Conditions Générales d'Utilisation

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont la signification suivante :

Plateforme :

la solution logicielle Semplio, accessible en mode SaaS via un navigateur web, et l'ensemble de ses fonctionnalités, modules et services associés.

Éditeur :

Semplio, , immatriculée au Sénégal.

Utilisateur :

toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.

Admin :

le premier Utilisateur inscrit pour une Entreprise, propriétaire de l'espace de gestion.

Entreprise :

l'entité au nom de laquelle un espace de gestion est créé sur la Plateforme.

Plan :

la formule d'abonnement choisie, déterminant les modules et limites applicables.

Module :

un ensemble fonctionnel activable ou désactivable selon le Plan souscrit.

Services tiers :

les services externes intégrés à la Plateforme (passerelles de paiement, fournisseurs IA, applications marketplace).

Semplio est une suite de gestion commerciale, comptable et financière en mode SaaS, conçue pour les PME opérant dans la zone OHADA.

La Plateforme couvre : gestion des ventes et facturation, catalogue produits et stocks, clients et fournisseurs, comptabilité conforme au référentiel SYSCOHADA, suivi des dépenses et revenus, devis et commandes, rapports avancés et analyses par intelligence artificielle.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

4.1 L'inscription s'effectue via un formulaire requérant : nom, adresse email et mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4.2 Un email de vérification est envoyé lors de l'inscription. L'accès complet est conditionné à cette vérification.

4.3 Le premier inscrit devient Admin et propriétaire de l'espace Entreprise. Il peut inviter des membres, attribuer des rôles et gérer l'abonnement.

4.4 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, il doit contacter support@semplio.com immédiatement.

5.1 Plans disponibles. La Plateforme propose quatre plans :

• FREE (gratuit, sans limite de durée)
• STARTER (9 900 FCFA/mois)
• BUSINESS (24 900 FCFA/mois)
• ENTERPRISE (tarif sur devis, activation manuelle)

5.2 Réductions. Des réductions s'appliquent selon la durée d'engagement :

• Trimestriel : -5%
• Semestriel : -10%
• Annuel : -20%

5.3 L'Éditeur peut modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur échéance.

6.1 Les paiements sont acceptés via : Wave, Stripe, PayDunya. Tous les montants sont en FCFA (XOF).

6.2 Pas de remboursement. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique prouvée imputable à l'Éditeur. La demande doit être adressée à support@semplio.com dans un délai de 15 jours.

6.3 Prorata. En cas de passage à un plan supérieur en cours de cycle, le solde restant est crédité au prorata sur le nouveau plan.

6.4 Les factures sont accessibles depuis l'espace de gestion.

7.1 Le renouvellement s'effectue manuellement. L'Utilisateur est responsable du renouvellement avant échéance.

7.2 Des rappels sont envoyés à J-7, J-3 et J0 avant expiration.

7.3 À l'expiration, l'Entreprise est rétrogradée vers le plan FREE. Les données sont préservées. Les modules du plan expiré sont désactivés mais restent consultables en lecture seule.

7.4 La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

8.1 Chaque plan définit des limites (produits, ventes, clients, utilisateurs). L'Utilisateur est notifié à l'approche des limites.

8.2 Une période de grâce de 7 jours est accordée après expiration ou dépassement. Passé ce délai, le compte passe en lecture seule.

8.3 Les données ne sont jamais supprimées en raison des limites ou de l'expiration.

9.1 Les données de l'Utilisateur sont sa propriété exclusive. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant.

9.2 L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment (CSV, Excel, PDF).

9.3 Les données supprimées sont conservées 180 jours avant suppression définitive.

9.4 Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées par l'Éditeur.

10.1 La Plateforme propose des outils comptables conformes au référentiel SYSCOHADA : journal, grand livre, bilan et compte de résultat.

10.2 Les écritures comptables validées sont immutables. Les corrections s'effectuent par contre-passation.

10.3 L'export fiscal est optionnel. La soumission aux administrations fiscales relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Semplio ne communique jamais avec les administrations fiscales.

11.1 Les fonctionnalités IA utilisent des fournisseurs tiers. Les données transmises sont préalablement anonymisées.

11.2 L'Utilisateur contrôle quelles catégories de données sont accessibles aux fonctionnalités IA via des paramètres dédiés.

11.3 Les résultats IA sont des suggestions indicatives et ne constituent pas des conseils professionnels.

11.4 L'Éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des analyses IA.

12.1 L'accès à l'API est réservé au plan BUSINESS et supérieur.

12.2 Les webhooks sont sécurisés par signature cryptographique.

12.3 L'Éditeur n'est pas responsable du comportement des applications tierces de la marketplace.

12.4 L'utilisation de l'API est soumise à des limites selon le plan souscrit.

12.5 L'Éditeur n'est pas responsable des pertes ou dysfonctionnements causés par des intégrations configurées par l'Utilisateur.

13.1 La Plateforme est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs.

13.2 Exclusions. L'Éditeur n'est pas responsable de :

• Pertes financières résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Erreurs dans les données comptables saisies par l'Utilisateur
• Pénalités fiscales dues à des déclarations incorrectes
• Perte de données causée par les actions de l'Utilisateur
• Dysfonctionnements des passerelles de paiement
• Décisions basées sur les rapports ou analyses IA
• Écarts entre l'inventaire physique et le système
• Résultats d'exports fiscaux
• Comportement des applications tierces
• Interruptions liées aux maintenances programmées
• Force majeure

13.3 La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

14.1 L'Éditeur met en oeuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie : chiffrement des communications et des données sensibles, hachage irréversible des mots de passe, isolation des espaces Entreprise, gestion sécurisée des sessions.

14.2 L'Utilisateur s'engage à choisir un mot de passe robuste, ne pas partager ses identifiants, et signaler toute suspicion de compromission.

15.1 La Plateforme (code, design, marque, documentation) est la propriété exclusive de Semplio.

15.2 Le contenu créé par l'Utilisateur demeure sa propriété.

15.3 Sont interdits : rétro-ingénierie, copie, redistribution ou création d'oeuvres dérivées de la Plateforme.

16.1 L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, fraude, activité illégale ou non-paiement.

16.2 Inactivité.

• 30 jours : premier avertissement
• 90 jours : second avertissement
• 180 jours : archivage du compte

16.3 L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à support@semplio.com. Les données sont conservées 180 jours avant suppression définitive.

17.1 L'Éditeur peut modifier les CGU avec un préavis de 30 jours, notifié par email et notification in-app.

17.2 La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. L'Utilisateur peut résilier s'il refuse les nouvelles conditions.

18.1 Les présentes CGU sont régies par le Droit sénégalais et actes uniformes OHADA.

18.2 En cas de litige, les parties recherchent une résolution amiable sous 60 jours. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dakar.

18.3 La version française fait foi.